Version 1.1 | Août 2026
La présente Politique de confidentialité décrit de manière transparente comment Ozzir SA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs d'ARCHITOO.
ARCHITOO est une application SaaS permettant l'import, l'analyse et la gestion de documents administratifs à l'aide de technologies d'intelligence artificielle. À ce titre, l'application est amenée à traiter des données personnelles, y compris des données potentiellement sensibles contenues dans les documents importés.
La présente Politique complète les CGU et CGV d'ARCHITOO. En cas de contradiction, la présente Politique prévaut sur les questions relatives à la protection des données personnelles.
| Dénomination sociale | Ozzir SA |
| Forme juridique | Société anonyme de droit suisse |
| Numéro IDE | CHE-445.986.381 |
| Siège social | Chemin du Village 19, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse |
| Contact données personnelles | info@support@architoo.com.ch |
Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits : info@support@architoo.com.ch — délai de réponse : 30 jours.
Les documents importés sont transmis dans leur intégralité au modèle d'intelligence artificielle pour analyse. Ils peuvent contenir :
L'Utilisateur est seul responsable des documents qu'il importe. Il est expressément interdit d'importer des documents contenant des données pénales pour un traitement IA.
À la date d'entrée en vigueur de la présente Politique, aucun traitement n'est effectué à des fins de profilage commercial ou de ciblage publicitaire.
| Finalité | Base légale (RGPD) | Base légale (LPD) |
|---|---|---|
| Fourniture du Service (analyse, stockage) | Art. 6(1)(b) — Contrat | Exécution du contrat |
| Envoi du document au modèle IA | Art. 6(1)(a) — Consentement | Consentement de l'utilisateur |
| Données de santé (documents médicaux) | Art. 9(2)(a) — Consentement explicite | Consentement explicite (données sensibles) |
| Logs de sécurité | Art. 6(1)(f) — Intérêt légitime | Intérêt prépondérant |
| Données de facturation | Art. 6(1)(c) — Obligation légale | Obligation légale applicable |
ARCHITOO utilise le modèle d'intelligence artificielle Claude, développé par Anthropic PBC, opéré via la plateforme Google Cloud Vertex AI. Ozzir SA est titulaire du compte Google Cloud et signataire du DPA Google Cloud (Data Processing Addendum), incluant les Clauses Contractuelles Types (Décision UE 2021/914).
Le modèle Claude est opéré par Google Cloud Vertex AI dans la région europe-west6 (Zurich, Suisse). Ozzir SA n'a pas de relation contractuelle directe avec Anthropic dans ce cadre ; c'est Google Cloud qui opère le modèle et en est contractuellement responsable vis-à-vis d'Ozzir SA.
Lors d'une analyse IA, le document importé par l'Utilisateur est transmis dans son intégralité au modèle en mode multimodal (image et prompt textuel). Le modèle produit en un seul appel : la transcription textuelle du document, la catégorisation, le résumé, la détection d'échéances et de montants.
Cette transmission de l'intégralité du document est inhérente au fonctionnement du traitement multimodal et constitue la condition nécessaire à la qualité du service. La protection des données repose sur les garanties contractuelles suivantes :
Ces garanties sont contractuellement activées et documentées au niveau du projet Google Cloud d'Ozzir SA. Le consentement explicite de l'Utilisateur est recueilli avant tout envoi de document au modèle IA.
L'application permet le traitement de documents médicaux par l'IA sous réserve du consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli par un mécanisme distinct du consentement général. Ce consentement est révocable à tout moment depuis les paramètres et tracé avec horodatage, version du texte affiché et identifiant utilisateur.
Les documents contenant des données relatives à des condamnations pénales ou à des infractions ne peuvent pas être soumis au traitement IA. Ce blocage est automatique et non contournable. L'Utilisateur peut archiver manuellement ce type de document sans traitement IA.
L'Utilisateur est seul responsable des documents qu'il importe et de leur contenu. L'Éditeur met en œuvre des mécanismes de détection mais ne peut garantir leur exhaustivité.
Les documents, la base de données et les métadonnées sont hébergés en Suisse, sur l'infrastructure d'Infomaniak Network SA (Genève/Winterthur). Le traitement IA est effectué dans la région europe-west6 (Zurich, Suisse) via Google Cloud Vertex AI.
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation / Garanties |
|---|---|---|---|
| Google Cloud / Vertex AI | Traitement IA (Claude) | Document complet (multimodal) | europe-west6 Zurich — DPA — ZDR — No-training |
| Infomaniak SA | Hébergement, BDD, stockage | Toutes les données | Suisse — DPA signé |
| InStack SARL | Développement et maintenance | Accès production limité et journalisé | DPA en vigueur |
| Stripe Inc. | Paiements web | E-mail, données de paiement web | USA — CCT |
| Apple Inc. | Paiements iOS + notifications APNS | Tokens de notification push | USA — CCT |
| Google LLC | Paiements Android + notifications FCM | Tokens de notification push | USA — CCT |
| Resend Inc. | Emails transactionnels | Adresse e-mail, contenu emails | États-Unis — CCT (Décision UE 2021/914) — DPA signé |
L'Éditeur ne vend, ne loue ni ne commercialise les données personnelles des Utilisateurs à des tiers.
L'Éditeur peut être amené à divulguer des données en réponse à une obligation légale ou une décision judiciaire, et s'efforce d'en informer l'Utilisateur dans les limites du droit applicable.
Des données peuvent être transmises à des entités établies hors de Suisse ou hors de l'EEE dans les cas suivants :
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte | Durée d'utilisation active + 30 jours | Contrat — droit à l'effacement |
| Documents importés | Jusqu'à suppression par l'utilisateur | Choix de l'utilisateur |
| Texte OCR + métadonnées IA | Durée du document associé | Lié au document source |
| Conversations avec l'assistant IA | Jusqu'à suppression | Choix de l'utilisateur |
| Logs techniques | 30 à 90 jours (sans contenu) | Intérêt légitime — sécurité |
| Journaux de consentement | Durée contrat + 3 ans | Charge de la preuve |
| Sauvegardes | 30 jours (rotation quotidienne) | Sécurité — continuité |
| Données de facturation | 10 ans | Obligation légale comptable suisse |
Les données anonymisées (sans possibilité d'identification) peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.
| Droit | Contenu | Référence |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des données traitées. | Art. 15 RGPD / LPD |
| Rectification | Corriger des données inexactes. | Art. 16 RGPD / LPD |
| Effacement | Demander la suppression. | Art. 17 RGPD / LPD |
| Limitation | Suspendre certains traitements. | Art. 18 RGPD |
| Portabilité | Recevoir ses données (ZIP + JSON). | Art. 20 RGPD / LPD |
| Opposition | S'opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. | Art. 21 RGPD / LPD |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment, sans effet rétroactif. | Art. 7(3) RGPD / LPD |
| Réclamation | Saisir le PFPDT ou l'autorité UE compétente. | Art. 77 RGPD / LPD |
Adresser la demande à info@support@architoo.com.ch. Délai de réponse : 30 jours. En cas de demande complexe : prolongation de 2 mois après notification.
La suppression du compte entraîne la suppression irréversible de l'ensemble des documents, analyses et données associées. Effacement complet des sauvegardes dans un délai maximum de 30 jours.
ARCHITOO n'utilise pas de cookies publicitaires ou de traçage commercial. Des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences) peuvent être utilisés sans consentement préalable. Toute évolution fera l'objet d'une mise à jour de la présente Politique.
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque :
L'Éditeur peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée avec un préavis de 30 jours. La version en vigueur est accessible depuis l'Application.
La présente Politique est régie par la LPD révisée (1er septembre 2023) et ses ordonnances d'application. Le RGPD s'applique en complément pour les utilisateurs résidant dans l'Union européenne.
La présente Politique est opposable à compter de sa date d'entrée en vigueur.
ARCHITOO | Ozzir SA | CHE-445.986.381 | Version 1.1 | Août 2026