Version 1.1 | Août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des transactions commerciales conclues entre Ozzir SA et toute personne physique majeure souscrivant à un abonnement payant pour accéder au service ARCHITOO. Elles s'appliquent conjointement avec les CGU. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur les questions financières.
| Formule | Tarif annuel (/mois) | Tarif mensuel (/mois) | Documents /mois | Stockage |
|---|---|---|---|---|
| SOLO | 9.90 CHF | 14.90 CHF | 50 | 2 Go |
| MULTI FAMILLE | 19.90 CHF | 24.90 CHF | 120 | 5 Go |
| MULTI PRO | 49.90 CHF | 59.90 CHF | 200+ | 10 Go |
Le tarif annuel est facturé en une seule fois, en début de période.
La formule MULTI PRO inclut 5 comptes clients. Clients supplémentaires : 15.90 CHF / client / mois.
Tokens supplémentaires : 1 CHF pour 100 000 tokens. Valables uniquement pour le mois civil en cours. Expiration sans report ni remboursement.
| Option | Tarif mensuel | Stockage ajouté |
|---|---|---|
| + 2 Go | 2 CHF / mois | Stockage supplémentaire de 2 Go |
| + 5 Go | 4 CHF / mois | Stockage supplémentaire de 5 Go |
| + 10 Go | 7 CHF / mois | Stockage supplémentaire de 10 Go |
Facturation mensuelle. En l'absence de stockage supplémentaire, tout nouvel upload est bloqué dès que le quota est atteint.
La souscription s'effectue via :
L'Éditeur ne collecte ni ne traite de données bancaires. Ces opérations relèvent exclusivement des plateformes concernées.
Une période d'essai gratuite est proposée aux nouveaux Abonnés selon les conditions suivantes :
En activant l'essai gratuit, l'Abonné accepte expressément le démarrage immédiat du Service et la conversion automatique en abonnement payant à l'issue de l'essai en l'absence de résiliation.
L'abonnement annuel est facturé en une seule fois en début de période. Le tarif affiché est le montant mensuel équivalent.
En cas d'échec de prélèvement, l'accès peut être suspendu ou l'abonnement résilié selon les procédures de la plateforme concernée.
Sauf obligation légale, les sommes versées ne donnent pas lieu à remboursement, notamment pour les périodes non utilisées, les tokens non consommés, ou la résiliation anticipée. Les remboursements éventuels sont traités via la plateforme de distribution concernée.
L'Abonné peut modifier sa formule via sa plateforme de distribution. Les conditions de modification sont régies par les règles de la plateforme concernée.
En cas de désaccord sur un montant prélevé, l'Abonné adresse sa réclamation à l'adresse support@architoo.com en précisant la date, le montant contesté et le motif de sa contestation.
L'Éditeur s'engage à apporter une première réponse dans un délai maximum de trente-six (36) heures suivant la réception de la réclamation. En cas d'erreur avérée imputable à l'Éditeur, la régularisation est effectuée dans les meilleurs délais.
L'Application met à disposition de l'Abonné un indicateur de consommation permettant de suivre en temps réel l'utilisation de son quota mensuel de tokens.
Cet indicateur, ainsi que les journaux de consommation tenus par l'Éditeur, font foi entre les parties en cas de désaccord sur le volume de ressources consommées. L'Abonné peut demander le détail de sa consommation à l'adresse support@architoo.com.
L'Abonné qui conteste un prélèvement est invité à contacter l'Éditeur en priorité, conformément à l'article 7bis.1.
Le recours à une procédure de contestation directe auprès de l'établissement bancaire ou de la plateforme de paiement, sans démarche préalable auprès de l'Éditeur, peut entraîner la suspension immédiate du compte lorsqu'il apparaît manifestement infondé. L'Éditeur se réserve le droit de réclamer le remboursement des sommes dues ainsi que des frais bancaires occasionnés.
En cas d'échec de prélèvement ou de défaut de paiement, la procédure suivante s'applique :
L'Abonné est informé par courrier électronique à chaque étape de cette procédure.
L'Abonné peut soumettre à l'analyse IA des documents contenant des données personnelles de tiers. Un avertissement est affiché avant tout envoi. En confirmant l'analyse, l'Abonné reconnaît que la responsabilité du traitement de ces données lui incombe exclusivement. L'Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences du traitement de données de tiers transmises par l'Abonné.
L'alternative de la saisie manuelle est toujours disponible pour les documents contenant des données de tiers que l'Abonné ne souhaite pas soumettre au traitement IA.
En cas d'usage abusif : suspension ou résiliation sans remboursement.
L'Éditeur peut modifier les tarifs, notamment en raison de l'évolution des coûts d'exploitation (incluant les coûts liés aux services d'intelligence artificielle de tiers). Toute modification est notifiée avec un préavis de 30 jours. L'Abonné peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur. Les abonnements annuels en cours ne sont pas affectés jusqu'au renouvellement.
L'accès au Service nécessite une connexion internet fonctionnelle et un appareil compatible. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'accéder au Service résultant d'une défaillance de la connexion internet de l'Abonné, de son matériel ou de son système d'exploitation.
Les performances du Service peuvent varier selon les caractéristiques du matériel utilisé (modèle de smartphone, version du système d'exploitation). L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité avec l'ensemble des configurations matérielles.
Le Service peut être interrompu pour maintenance planifiée, avec information préalable de l'Abonné, ou pour maintenance urgente sans préavis en cas d'incident technique ou de défaillance d'un prestataire tiers. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement.
L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service. En cas de suppression d'une fonctionnalité substantielle, l'Abonné est informé trente (30) jours à l'avance et peut résilier sans frais.
L'Éditeur peut changer de prestataire technique sous réserve de maintenir un niveau de protection des données au moins équivalent. Le parcours et les droits de l'Abonné demeurent inchangés. Tout changement substantiel fait l'objet d'une information.
En cas de fusion, acquisition, restructuration ou cession d'activité concernant Ozzir SA ou le Service, le présent contrat est automatiquement transféré au repreneur aux mêmes conditions. L'Abonné en est informé et dispose de trente (30) jours pour résilier sans frais s'il ne souhaite pas poursuivre. L'Abonné ne peut céder son abonnement sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
Le traitement des données dans le cadre de la relation commerciale est encadré par la Politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées exclusivement par les plateformes de distribution (Apple, Google, Stripe).
En cas de litige relatif à la facturation, à l'accès au Service ou à l'application des présentes CGV, l'Abonné contacte l'Éditeur en priorité à l'adresse support@architoo.com afin de rechercher une solution amiable. L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai de trente-six (36) heures pour les questions de facturation.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse (Code des obligations). À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Vaud, Suisse.
| Société | Ozzir SA |
| Adresse | Chemin du Village 19, 1032 Romanel-sur-Lausanne, Suisse |
| IDE | CHE-445.986.381 |
| support@architoo.com | |
| Délai de réponse | 30 jours ouvrés |
En souscrivant à un abonnement ARCHITOO, l'Abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
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